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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 15 mai 2014

- Les procès-verbaux des séances publiques des 16 décembre 2013 et 13 janvier 2014 ont été adoptés.
- Les délibérations n° 2014-0009 à 2014-0034 et 2014-0036 à 2014-0069 ont été reçues au contrôle de légalité le 16 mai 2014.
- La délibération n° 2014-0035 a été reçue au contrôle de légalité le 10 juin 2014. 


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2014-0009Règlement intérieur du Conseil - Constitution d'une commission ad hoc pour son élaboration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0010Métropole de Lyon - Commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées du Département du Rhône à la Métropole de Lyon - Désignation de représentants du Conseil de communauté - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0011Commission locale d'évaluation des transferts de charges entre les Communes et la Communauté urbaine de Lyon - Composition - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0012Conseil du pôle métropolitain - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0013Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Désignation des représentants du Conseil et des représentants des associations - Délibération - Annexe 
N° 2014-0014Commission d'appel d'offres de la Communauté urbaine de Lyon - Election des membres - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0015Comité syndical du Syndicat intercommunal des eaux de Communay et Région - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0016Conseil syndical du Syndicat mixte des Monts d'Or - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0017Conseil syndical du Syndicat mixte du Rhône des Iles et des Lônes (SMIRIL) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0018Conseil syndical du Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du grand parc Miribel-Jonage (SYMALIM) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0019Comité syndical de l'Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0020Comité syndical du Syndicat mixte d'eau potable Rhône Sud - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0021Comité syndical du Syndicat intercommunal de distribution d'eau du sud-ouest lyonnais (SIDESOL) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0022Comité syndical du Syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain (SMPIPA) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0023Comité syndical du Syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe européen Toulouse-Lyon - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0024Comité syndical du Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération Lyonnaise (SEPAL) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0025Comité syndical du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0026Commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat de la Communauté urbaine de Lyon - Election des représentants titulaires et suppléants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0027Conseil de surveillance des établissements publics de santé - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0028Conseil d'administration et assemblées générales de la Société publique locale (SPL) Gestion des espaces publics du Rhône Amont - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0029Conseil d'administration et assemblée générale de l'Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0030Conseil d'administration de l'Association pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) - Désignation des représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0031Conseil d'administration de l'Office du tourisme intercommunal du Grand Lyon - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0032Assemblée générale et Conseil d'administration de la Société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0033Assemblées d'actionnaires de la Société Euronews - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0034Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0035Conseil d'administration de l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole Habitat - Désignation des représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0036Conseil d'administration de l'Association Programme Solidarité - Eau (pS-Eau) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0037Entreprises sociales de l'habitat (ESH) - Désignation des représentants au sein des assemblées générales et des conseils d'administration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0038Conseil d'administration de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0039Conseil d'administration et assemblée générale de la Société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de Vaulx en Velin - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0040Conseil d'administration et assemblée générale de la Société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0041Conseil d'administration et assemblée générale de la SPL Lyon-Confluence - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0042Conseil d'administration et assemblées générales de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0043Assemblées générales et Conseil de surveillance de la Société des aéroports de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0044Conseil d'administration du Comité de la foire internationale de Lyon (COFIL) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0045Conseil d'administration et assemblée générale de l'association Acoucité - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0046Conseil d'administration et assemblée générale de l'association Agence locale de l'énergie de l'agglomération lyonnaise - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0047Conseil d'administration et assemblée générale de l'association Comité social du personnel (COS) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0048Lyon - Conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de l'académie de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0049Association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0050Assemblée générale de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0051Assemblée générale et comité territorial Rhône de l'association Air Rhône-Alpes (ARA) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0052Lyon 6° - Assemblée générale de l'Association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon I - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0053Lyon 6° - Assemblée générale de l'Association syndicale libre des propriétaires du lot n° 8 du lotissement de la Cité internationale de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0054Observatoire de terrain en hydrologie urbaine (OTHU) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0055Assemblée générale de l'Agence France locale - Société territoriale - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0056Commission départementale de la cohésion sociale - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0057Commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0058Commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0059Commission de sélection des concessionnaires d'aménagement - Election de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0060Commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Bron - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0061Commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0062Commission consultative économique des aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0063Corbas - Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Corbas - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0064Commission mixte chargée du suivi de la réalisation de l'Anneau des sciences - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0065Conférence de gestion patrimoniale du Syndicat mixte pour la station d'épuration de Givors (SYSEG) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0066Commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'est lyonnais - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0067Villeurbanne - Commission locale de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) des Gratte-Ciel - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0068Groupes de délégués du Conseil - Crédits de fonctionnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0069Commissions thématiques du Conseil - Création de 5 commissions à titre permanent - Délibération - (sans annexe)